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Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire. (1861.)
Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire. (1861.)
Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire. (1861.)
Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire. (1861.)
Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire. (1861.)

Cour impériale de Paris. (1ère chambre). Présidence de M. le premier président Devienne. Audiences des 29 et 30 novembre 1861. Affaire de M. le marquis de Flers, conseiller référendaire à la cour des comptes. Intelligences à l'étranger et manoeuvres politiques ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Procès recueilli par J. Sabbattier. Extrait de la Tribune judiciaire. (1861.)

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Price: $18.67
Reprinted from 1861. edition
Language Français
Pages 84
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