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Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale. (1790.)
Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale. (1790.)
Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale. (1790.)
Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale. (1790.)
Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale. (1790.)

Etat et tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume, sur les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs actuellement existans : pièce servant de suite au Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'agriculture et du commerce, sur le reculement des barrières aux frontières du royaume, et sur les droits de traite ([Reprod.]) / par M. Goudard,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale. (1790.)

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SKU: 100150198897
Price: $16.10
Author Goudard, Pierre-Louis.
Reprinted from 1790. edition
Language Français
Pages 36
Condition NEW
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