La legislation civile, commerciale et criminelle de la France, ou Commentaire et complement des codes francais; tires, savoir: le commentaire, de la conference avec le texte des codes, et, entre eux, des proces-verbaux en partie inedits du Conseil d'Etat qui contiennent la discussion du Code civil; des proces-verbaux entierement inedits de la discussion du Code de commerce, du Code de procedure, du Code d'instruction criminelle et du Code penal; des observations, egalement inedites, de la Section de legislation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps legislatif sur les deux derniers; enfin, des exposes de motifs, rapports et discours faits ou prononces, tant dans l'Assemblee generale du Tribunat, que devant le Corps legislatif; le complement, des lois anterieures auxquelles les codes se referent; des lois posterieures qui les etendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le resultat; des ordonnances, decrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir executif et reglementaire destines a en procurer l'execution. Volume: v. 4 (1832)