Recours contre une nomination de bibliothécaire-archiviste au Ministère de la marine : mémoire ampliatif présenté par les sieurs Perruchot, Lachenaud et autres comme suite à leur requête sommaire du 9 novembre 1908, par laquelle ils ont déféré au Conseil d'Etat la décision du Ministre de la Marine, en date du 31 août 1908, nommant le sieur Groucy bibliothécaire-archiviste du Ministère de la marine / [signé : Lachenaud] ; Conseil d'Etat, section du contentieux. (1908.)