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Repertoire periodique de l'enregistrement : recueil de toutes les decisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparees avec le droit civil, faisant suite au repertoire general de M.*** / par une societe d'anciens employes superieurs de l'enregistrement, d'officiers publics et de jurisconsultes. Volume: t.4:art.767/932 (1857) (1857)
Repertoire periodique de l'enregistrement : recueil de toutes les decisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparees avec le droit civil, faisant suite au repertoire general de M.*** / par une societe d'anciens employes superieurs de l'enregistrement, d'officiers publics et de jurisconsultes. Volume: t.4:art.767/932 (1857) (1857)
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SKU: 100153051408
Price: $34.82
Volume t.4:art.767/932 (1857)
Reprinted from 1857 edition
Language French
Pages 566
Condition NEW
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